>BTS NOTARIAT

Le diplÔme et ses objectifs
Le B.T.S. Notariat est un diplôme d’Etat préparé en deux ans après le Bac pour devenir : Le technicien supérieur « Notariat ».
La scolarité comprend 12 semaines de stage en milieu professionnel.

Celui-ci exerce principalement son activité professionnelle au sein d’un Office notarial, Il peut également engager ou poursuivre un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat.
Telles que : Les Conseils régionaux des notaires, le Conseil supérieur du notariat (C.S.N.), les centres de gestion agréé, les services juridiques d’entreprises, les collectivités territoriales, des agences immobilières, les banques, les Safer, les promoteurs immobiliers…

L’Office notarial L’Office notarial est dirigé par un ou plusieurs notaires. Ces derniers sont des officiers publics qui exercent leur activité sous le contrôle du ministère de la Justice. Professionnel du droit, le notaire intervient dans différents domaines que l’on peut regrouper en trois catégories que sont : • les personnes et la famille, • l’immobilier, • l’entreprise et les droits des sociétés. Le notaire exerce une mission de service public : il authentifie les actes, leur confère force authentique par délégation du sceau de l’Etat. Il constate officiellement la volonté exprimée par les signataires et engage sur le contenu, la date de l’acte, le consentement des parties.

Conditions d’exercice
Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur de l’Office notarial. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.

Selon l’organisation de l’Office notarial, le titulaire du diplôme accomplit l’ensemble des tâches dans le cadre d’une véritable polyvalence et suit ainsi le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu’à l’établissement de l’acte, la réception des clients et le recueil des consentements n’appartenant qu’au notaire puis il clôture le dossier par les formalités postérieures et son archivage.

L’activité notariale implique des contacts multiples avec des partenaires divers relevant des secteurs publics et privés, notamment : conservations des hypothèques, services fiscaux, cadastres, services de l’état civil, services d’urbanisme, greffes des tribunaux, huissiers de justice, géomètres, experts immobiliers, syndics de copropriété.

L’emploi visE et Evolution de carriEre :

Qualités personnelles :
Attention et sens de l’écoute, rigueur intellectuelle et discrétion, adaptabilité, esprit d’équipe, sens de l’initiative, sensibilité aux règles éthiques et déontologiques.

Conditions d’admission :
Titulaire d’un baccalauréat général ou professionnel, une formation de niveau IV.

L’admission est organisée sous l’autorité du recteur. Elle est prononcée par le chef d’établissement.

Le retrait du dossier d’inscription permet au candidat de présenter un dossier contenant, le livret scolaire dont l’objectif est de s’assurer des pré-requis et de son évolution au cours de la 1ère et de la terminale.

Si la commission pédagogique (formée principalement des professeurs de la section B.T.S. Notariat) donne un avis favorable, le dossier est ensuite soumis au contrôle de la Responsable pédagogique, le candidat est convoqué pour passer des tests de sélection dans les domaines suivants:
Français, Communication, Langue vivante, Culture juridique.

Enfin, le candidat est soumis à un entretien de motivation avec le chef d’établissement ou le professeur principal qui doit mettre en exergue les qualités personnelles du candidat et l’adéquation de celles-ci avec les tâches professionnelles futures.



Matieres enseignees :
• U1 : Culture générale et Expression
• U2 : Langue vivante étrangère
• U3 : Environnement économique et managérial du notariat
• U4 : Droit général et droit notarial
• U5 : Techniques notariales
• U6 : Conduite et présentation d’activités professionnelles
• Unité facultative : Langue vivante étrangère II